Une rente est une prestation en espèces que l’assurance-invalidité verse uniquement après avoir exclu la possibilité d’une réadaptation.
Conditions ouvrant le droit à la rente :
Pour avoir droit à une rente, les conditions suivantes doivent être remplies :
- la capacité de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie par des mesures de réadaptation
- il y a incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
- au terme de cette année, l’invalidité est d’au moins 40 %
- l’assuré a cotisé au moins 3 ans avant la survenance de l’invalidité
Le droit à la rente AI s'éteint dès que la personne a droit à une rente AVS ou si elle augmente significativement sa capacité de gain.
L’AI distingue 4 cas de figure :
- Les personnes exerçant une activité lucrative
Nous comparons le revenu de l’activité lucrative qui aurait pu être réalisé en l’absence d’atteinte à la santé avec le revenu possible en fonction de la problématique de santé et moyennant d’éventuelles mesures de réadaptation. Le degré d’invalidité est la perte de gain due à l’invalidité, exprimée en pourcents. - Les personnes n’exerçant aucune activité lucrative
Nous procèdons à une comparaison des champs d’activités : des spécialistes de l’Office AI examinent sur place dans quelle mesure l’atteinte à la santé a des effets sur l’accomplissement des tâches habituelles, par exemple les activités ménagères. - Les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel
Nous prenons en compte l’ampleur du handicap dans deux domaines : l’activité lucrative (perte de gain) et l’accomplissement des tâches habituelles (comparaison d’activités). - Les personnes indépendantes
Nous examinons l’impact de l’atteinte à la santé sur l’exercice de l’activité indépendante, dans une approche comptable tenant également compte des perspectives de réinsertion dans l’entreprise.
Taux d’invalidité et droit à la rente
Dès le 1er janvier 2022, un système de rentes linéaire est introduit pour les nouvelles et nouveaux bénéficiaires de rente. Le montant en pour-cent d’une rente est calculé selon le tableau suivant :
| Taux d'invalidité | Droit à la rente (en pourcentage d'une rente entière) |
| 40% | 25% |
| 41% | 27.5% |
| 42% | 30% |
| 43% | 32.5% |
| 44% | 35% |
| 45% | 37.5% |
| 46% | 40% |
| 47% | 42.5% |
| 48% | 45% |
| 49% | 47.5% |
| 50 - 69% | La rente correspond au taux d'invalidité* |
| 70 - 100% | 100% (rente entière) |
* Par ex. un taux d'invalidité de 54% donne droite à une rente de 54%.
Un taux d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
4.04 - Mémento "Rentes d'invalidité de l'AI"
5.01 - Mémento "Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI"
