Formulaires

Marche à suivre pour télécharger les formulaires avec Windows :

  1. Sélectionnez le formulaire adéquat dans l'une des listes et allez sur l'icône du logiciel que vous souhaitez utiliser
  2. Cliquez sur l'icône avec le bouton à droite de votre souris
  3. Sélectionnez "enregistrer la cible sous..."
  4. Enregistrez votre formulaire sur le bureau
  5. Allez sur votre bureau et vous pouvez ouvrir votre formulaire.

Marche à suivre pour télécharger les formulaires avec Mac :

  1. Sélectionnez le formulaire adéquat dans l'une des listes et cliquez sur l'icône du PDF
  2. Une fois la nouvelle page ouverte, ne tenez pas compte du message affiché ("Please wait...")
  3. Cliquez sur "fichier" puis "enregistrer sous..."
  4. Enregistrez votre formulaire sur le bureau
  5. Allez sur votre bureau et vous pouvez ouvrir votre formulaire.

Liste des formulaires

Particuliers

 

pdf   001.001 Adultes Réadaptation professionnelle / Rente
pdf   001.002 Adultes Moyens auxiliaires
pdf   001.004 Adultes Allocation pour impotent AI
pdf   001.008 Adultes Prestation transitoire
pdf   001.100 Adultes Communication de détection précoce
pdf   005.001 Adultes/Mineurs Allocation pour frais de garde et d'assistance
  doc 318.544 Adultes Questionnaire pour la révision de rente
  doc 531bis Adultes Détermination du statut (part active/ part ménagère)
pdf   001.003 Mineurs Prestations et mesures médicales avant l'âge de 20 ans révolus
pdf   001.005 Mineurs Allocation pour impotent
  doc   AMINH Questionnaire de 1ère demande
  doc   AMINH Questionnaire de révision
pdf   009.001 AVS Moyens auxiliaires
pdf   009.002 AVS Allocation pour impotent
pdf   318.260 AVS Demande de certificat d'assurance
  doc 7720 AVS Autorisation API EMS & CMS
pdf   001.006 Contribution 
d'assistance
Adultes : contribution d'assistance
pdf   001.007 Contribution d'assistance Mineurs : contribution d'assistance
pdf doc 002.005 f Contribution d'assistance Certificat médical phases aigüe CDA
  doc 318.541 f Contribution d'assistance Contrat de travail CDA
pdf doc 318.273.01 f     Feuille annexe R à la demande de prestations AI

Entreprises

pdf doc 003.001 Questionnaire : Réadaptation professionnelle / Rente
pdf doc 003.001 Questionnaire : Révision du droit à la rente
pdf   001.100 Détection précoce : Formulaire de communication pour adultes

Corps médical

La plateforme d'information ai-pro-medico a pour objectif de faciliter la tâche des médecins traitants et de simplifier la collaboration avec les offices AI. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site www.ai-pro-medico.ch.

pdf doc 002.099 Adultes Rapport médical : réadaptation professionnelle / Rente
  doc 002.099_ps Adultes Rapport médical psychiatrique réadaptation professionnelle / Rente
  doc 002.099_mt Adultes Rapport médical du médecin traitant
pdf doc 002.002 Adultes Rapport médical : moyens auxiliaires
doc 5422 Adultes Rapport médical : révision du droit à la rente
pdf doc E 213 Adultes Rapport médical
pdf doc 5438 Adultes Chaussures orthopédiques
pdf doc 002.030 Adultes Première expertise médicale pour appareillage acoustique
pdf doc 002.003 Mineurs Rapport médical : personnes assurées de moins de 20 ans
pdf doc 002.003_OP Mineurs Rapport médical : orientation professionnelle moins de 20 ans
  doc 5406 Mineurs Rapport médical : rapport intermédiaire ophtalmologique
pdf doc 002.020 Mineurs Examen médico-dentaire
pdf doc 002.021 Mineurs Examen d'orthopédie dento-faciale
  doc 5424 Mineurs Dysplasie de la hanche
pdf doc 5426 Mineurs Paralysie cérébrale congénitale
pdf doc 5428 Mineurs Syndrome d'hyperactivité de l'enfant
pdf doc 5436 Mineurs Opération plastique au niveau du visage
pdf doc 5438 Mineurs Chaussures orthopédiques
  doc 5430 Mineurs Rapport médical : annexe opération ophtalmologique (cataracte)
  doc 5434 Mineurs Rapport médical : annexe opération otologique (ORL)
  doc 5402 AVS Rapport médical : appréciation du droit aux prestation de l'AVS : fauteuil roulant
  doc   AVS/AI Rapport médical : allocation pour impotent
  doc 5408 AVS Rapport médical : annexe appareil de lecture
  doc 5438 AVS Rapport médical : chaussures orthopédiques

Factures

pdf   300.003 Facture pour prestataire soumis à une convention de prestation
pdf   300.004 Facture projet pilote "Location de service"
pdf   318.536 Facture pour la contribution d'assistance
pdf   318.631 Facture du médecin / médecin-dentiste
pdf   318.632 Facture AI
pdf   318.632.1 Facture pour frais de déplacement
pdf doc 318.632.2 Facture pour l'allocation pour impotent mineur
pdf   318.633 Facture indemnité en cas d'augmentation des cotisations
pdf     Facture Tarmed
  doc  300.001 Facture pour appareillage auditif

Demande de paiement

pdf   318.180 Sur un compte bancaire ou postal personnel
pdf   318.182 Versement de rente à un tiers ou à une autorité qualifiée
pdf   318.183 Compensation avec paiement rétroactifs

Partenaires des mesures AI

  Documents des mesures de réinsertion
excel Saisie des présences MR 2017
doc Définition des critères d'observation
  Etape 1 - Entraînement endurance
doc Formulaire d'évaluation entraînement endurance 1er au 3ème mois
  Etape 2 - Entraînement progressif
doc Formulaire d'évaluation entraînement progressif 1er au 6ème mois
  Etape 3 - Travail de transition
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  Etape 4 - Réinsertion proche de l'économie avec sour le lieu de travail (REST)
excel Formulaire d'évaluation REST
  Tableaux de reporting
excel Guide pour le remplissage des tableaux d'enregistrement des mandats
excel Enregistrement des mandats IP/MR (reporting) par le prestataire
excel Enregistrement des mandats MOP (reporting) par le prestataire
excel Enregistrement des mandats COPAI (reporting) par le prestataire
excel Enregistrement de l'hébergement (reporting) par le prestataire
pdf Processus de collaboration avec le service de management des contrats
  Factures
 pdf 318.632.f / Prestataire non soumis à une convention de prestation (fiche descriptive)
 pdf 300.003.f / Prestataire soumis à une convention de prestation