Dans les cas où la perception de prestations AI fait l'objet de suspicion, l’Office AI dispose de moyens pour vérifier s'il y a fraude.
Les cas de fraudes peuvent se présenter lorsqu’un assuré :
- sollicite des prestations en cherchant délibérément à tromper l’assurance ou
- cherche à conserver des prestations en omettant de renseigner l’assurance.
Ainsi, la personne assurée qui, par des indications fausses ou incomplètes ou de toute autre manière, aura obtenu – pour elle-même ou pour autrui – une prestation qui ne lui revient pas, commet un délit pénalement répréhensible.
Même si le nombre de cas de fraude caractérisée est proportionnellement faible, la fraude d’un assuré ne saurait être tolérée, car elle est à la charge de l’ensemble des citoyens. L’assurance-invalidité met dès lors tout en œuvre pour lutter rigoureusement contre la fraude et effectuer des contrôles avant l’octroi de prestations.
